À qui appartiennent les semences ?
C’est une question décisive : à qui appartient la vie ? À qui appartiennent les ressources génétiques pour nos semences, à qui appartiennent le pingouin, le maïs ? À tous, à personne ? Aux principaux intéressés ? Ou bien à ceux qui ont isolé un gène ou obtenu une plante par des techniques nouvelles et les ont ensuite fait breveter ?
La question du propriétaire des ressources génétiques de cette terre prendra une grande importance dans les décennies à venir. Car la sélection de nouvelles variétés repose sur le fait que les ressources génétiques puissent être librement échangées. Les brevets (et de plus en plus également les nouvelles lois sur la protection des variétés) portent un coup d’arrêt à cette possibilité. Le détenteur du brevet obtient le monopole de la jouissance de l’objet qu’il a fait breveter.
Florianne Koechlin est biologiste et auteure. Elle travaille sur le thème des plantes, particulièrement de la communication avec les plantes, des réseaux relationnels, et des concepts durables pour l’agriculture. Elle a publié sur le sujet différents livres, comme par exemple PflanzenPalaver (« Palabres de plantes »), Mozart und die List der Hirse (« Mozart et la ruse du millet ») et Jenseits der Blattränder (www.blauen-institut.ch und www.floriannekoechlin.ch).
Breveter jusqu’à l’absurde
Un exemple : quand l’Institut de recherche Agroscope à Wädenwil met sur le marché une nouvelle variété de pommes – après vingt années d’un travail de sélection extrêmement coûteux, après avoir croisé de nombreuses variétés de pommes, de Suisse et de l’étranger, et si dans cette variété, il se trouve (peut-être par hasard) un gène breveté de la société Syngenta, cette variété de pomme devient propriété brevetée de Syngenta.
Avec des prétentions à la protection et au monopole qui sont à ce point absurdes, les bases de la sélection tombent ainsi de plus en plus dans les mains de quelques géants de l’agrochimie, une situation dangereuse.
Les êtres vivants ne sont pas des choses
La question suivante est donc : « Qu’est-ce qu’un être vivant ? » Pour obtenir un brevet sur un objet, trois conditions sont nécessaires : 1. Ce doit être une « invention » (et pas seulement une « découverte », qui elle n’est pas brevetable.) 2. L’objet doit être intégralement décrit dans le texte du brevet. 3. Toute personne compétente doit pouvoir le reconstruire. Mais n’est-ce pas précisément l’énorme différence entre un être vivant et une machine : les êtres vivants NE peuvent PAS être inventés, NI décrits, NI répliqués ? C’est bien ce qui fait l’essence d’un être vivant : ce n’est pas une chose. Ce n’est pas un objet.
La loi sur les brevets a été rédigée pour de la matière non vivante – des produits chimiques ou des machines. Les brevets sont alors une protection légitime de l’innovation. Mais les auteurs de la loi sur les brevets étaient absolument convaincus que des êtres vivants ne sauraient être brevetés. C’est ainsi que la loi suisse sur les brevets exclut expressément de la brevetabilité « les variétés végétales » et « les races animales » (art.2.3.a).
Comment des « découvertes » sont devenues des « inventions »
Depuis les années quatre-vingt, avec le développement du génie génétique, ce consensus commença à se modifier. Sous la pression massive des grands groupes, la loi sur les brevets a été tellement déformée par les contorsions du discours juridique que des êtres vivants (génétiquement modifiés) sont devenus brevetables.
Les « découvertes » s’appelaient désormais des « inventions ».
Mais un être vivant n’est jamais l’ « invention » d’un quelconque groupe économique. Il ne doit jamais pouvoir être breveté. Il convient de refuser catégoriquement tout brevet sur les êtres vivants, pas seulement pour des raisons sociales, mais également pour des raisons éthiques.
Florianne Koechlin
